Les dégâts des eaux peuvent causer des dommages importants dans votre habitation et entraîner des coûts de réparation élevés. Dans ces situations, il est essentiel de mettre toutes les chances de votre côté pour résoudre la situation le plus rapidement possible.
Il est donc fortement conseiller de remplir un « constat amiable dégât des eaux ».
Ce document qui n’est pas obligatoire permet de faciliter la déclaration du sinistre à votre assureur et est construit sur la même logique que le constat amiable automobile.
Il s’agit donc d’un document facilitateur et accélérateur dans la gestion du dégâts des eaux.
Qu’est-ce qu’un constat à l’amiable dégât des eaux et comment le remplir ?
Le “constat amiable dégât des eaux” est un document standardisé qui permet de matérialiser et de décrire la situation liée au dégât des eaux à destination des assureurs.
Créé en 1978 par l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance (ASPAD), il a été mis à jour en 2018 pour intégrer les modifications induites par à la mise en place de la convention IRSI (convention entre les assureurs pour accélérer la gestion des sinistre liés à l’habitation).
Le « constat amiable dégât des eaux » permet de décrire les éléments qui permettront aux assureurs de gérer de façon optimum votre sinistre :
- Emplacement de dégâts (pièces concernées),
- Cause/origine si vous la connaissez (débordement de baignoire, infiltration, rupture de canalisation…), et
- Dommages créés par le dégât des eaux (mur, sol, meubles ou objets détériorés).
Synthétiquement il vous guide pour répondre aux 5 questions essentielles (QQOQC) : Quoi Qui, Où, Quand, Comment.
Point essentiel pour la suite, il permet de mentionner les personnes impliquées et leurs coordonnées si plusieurs personnes sont concernées (Syndic, propriétaire, voisin, artisans…)
Le constat à l’amiable se compose de trois feuillets identiques afin que chaque personne concernée puisse avoir son propre exemplaire :
- Les exemplaires A et B sont destinés aux occupants des 2 logements ou locaux impliqués (si vous êtes seul concerné par le dégât des eaux, l’exemplaire B n’aura donc pas d’utilité)
- L’exemplaire C est destiné au syndic de l’immeuble, au bailleur social ou au propriétaire de votre logement si vous êtes locataire (que les parties communes soient concernées ou pas)
Si plus de deux logements sont concernés ou impliqués, plusieurs constats devront être remplis. Ainsi, si le dégât des eaux implique par exemple trois logements X, Y et Z où X est à l’origine du dégât des eaux, alors il faudra remplir :
- Un premier constat entre X et Y,
- Un deuxième constat entre X et Z
Si les parties communes d’un immeuble sont concernées par le dégât, soit parce qu’elles sont endommagées, soit parce qu’elles sont à l’origine des dégâts, alors le constat est à faire avec le propriétaire ou avec le syndic qui communiquera ses propres éléments.
Si vous êtes seul concerné, vous pouvez bien sûr utiliser le constat amiable pour formaliser votre déclaration à l’assureur, il facilitera votre démarche en vous guidant sur les éléments à communiquer à votre assureur.
Comment remplir correctement le constat amiable ?
Il est simple à remplir et se décompose en 4 zones distinctes :
- Informations générales : date du sinistre, type d’immeuble nom du syndic …
- Données propres au premier local ou logement (appelé A) : coordonnées, nom et référence de l’assureur, dommages subis…
- Données propres au second local ou logement (appelé B) : mêmes informations que pour A
- Données sur les causes du Dégât des eaux : communes aux 2 locaux ou logements.
Il est donc essentiel de n’y stipuler que des informations factuelles dont vous êtes sûr (pas d’interprétation). Soyez serein, à la différence du constat automobile, pas de détermination définitive de responsabilité, et il n’y a pas de malus sur les contrats habitation.
A et B doivent signer le constat.
Où trouver un modèle de constat amiable ?
Rendez-vous directement sur le site de votre compagnie d’assurance ou sur votre espace personnel chez votre assureur dont certain le fournisse en version modifiable.
L’arrivée du constat numérique
Watio, startup française vient de lancer son application pour un constat 100% numérique en ligne. Gratuit pour le particulier, des connexions automatiques avec certains assureurs sont déjà en expérimentation.
Pour accéder au service, il vous suffit de créer gratuitement un compte sur le site de Watio afin de remplir numériquement votre constat avec l’autre assuré sur un ou deux appareils. En fonction des compagnies d’assurance, l’outil mettra ensuite à votre disposition un fichier PDF prêt à être envoyé à votre assureur ou relaiera directement les informations à l’assureur en question.
Dans tous les cas, le constat doit être rempli par les occupants (copropriétaire ou locataire) des deux logements ou locaux impliqués dans le sinistre. Cela comprend l’occupant du logement sinistré et l’occupant du logement à l’origine du sinistre (par exemple, un voisin qui a eu une fuite à cause de problèmes de canalisation).
Et si l’origine de la fuite est inconnue ?
Tous les contrats du marché prévoient une garantie recherche de fuite. Sans attendre la réaction de votre assureur, vous pouvez prendre l’initiative de en confiant cette mission à une entreprise spécialisée en recherche de fuite non destructive comme Ax’eau.
La convention Irsi entre assureur établit que pour les locataires et pour les copropriétaires, la recherche de fuites est garantie sans application de franchise, vous êtes donc sûr d’être remboursé par votre assureur sans avoir à supporter de franchise.
En prenant l’initiative, vous réduisez les délais de mise en œuvre administratifs qui peuvent exister chez les assureurs.
Vous pouvez aussi demander à votre assureur de vous fournir un prestataire en recherche de fuites, toutes les compagnies ayant mis en place des réseaux d’entreprise partenaires en la matière.
Ax’eau est référencé auprès de la majorité des compagnies françaises : Axa, MAIF, Generali, Abeille, Macif, Matmut, Sogessur, la Banque Postale Assurance.
N’hésitez pas à nous consulter pour plus d’informations.
Que faire après avoir rempli le constat amiable ?
Une fois que vous avez rempli le constat amiable avec les autres sinistrés, vous devez faire parvenir l’exemplaire qui concerne votre logement à votre assureur. Si vous optez pour une solution de génération de constat en ligne comme Watio, chaque assuré recevra une copie de son exemplaire sur sa boîte mail.
Votre constat peut vous servir à la déclaration du sinistre puisque tous les éléments essentiels y sont repris.
Attention : les contrats prévoient généralement un délai maximum de 5 jours pour déclarer le sinistre. Si vous ne pouvez pas dans ce délai vous coordonner avec vos voisins, faites une déclaration simple à votre assureur en lui précisant que vous lui communiquerez le Constat dès qu’il sera rempli et signé par votre voisin.
Pour adresser le constat à votre assureur, le plus simple est d’utiliser votre espace assuré. La majorité des compagnies d’assurance permet aujourd’hui de réaliser ce type de démarche en ligne.
En l’absence de service en ligne, vous avez la possibilité de l’envoi postal ou de vous rendre dans les bureaux d’accueil de votre assureur.
