Bien réagir suite à un dégât des eaux n’est pas chose facile : en effet au-delà de la déclaration du sinistre à votre assurance, une multitude de facteurs entre en compte.
Dans cet article, nous allons vous donner les bons gestes à adopter et les premiers réflexes à avoir en cas de dégât des eaux.
Nous vous expliquerons quel interlocuteur il est absolument vital de contacter afin de permettre une résolution plus rapide de votre sinistre.
Nous verrons ensuite ce que dit la législation en cas de dégât des eaux, puis nous aborderons le processus de déclaration de sinistre à votre assurance.
Nous ferons enfin un tour rapide des conditions d’indemnisation et de dédommagement, puis nous terminerons par quelques conseils vous permettant de prévenir l’apparition de fuites.
Les premiers gestes à adopter face à un dégât des eaux
Plusieurs types de fuite peuvent être à l’origine d’un dégât des eaux (fuite sur un équipement ménager ou sanitaire, fuite sur toiture, fuite sur une canalisation…) avec des conséquences plus ou moins importantes.
Mais que la fuite soit mineure ou majeure, il est important d’adopter les bons réflexes dès l’apparition des premiers signes de dégât des eaux.
Agir vite pour limiter les dégâts et sécuriser votre logement
Vous venez de rentrer chez vous et vous constatez la présence d’une flaque d’eau ?
Dans ce cas afin de limiter les dommages, coupez immédiatement l’arrivée d’eau du logement. Si de l’eau est présente à proximité d’appareils ou de prises électriques, prenez soin de couper l’électricité avant tout contact avec l’eau.
Dans le cas où les symptômes d’un dégât des eaux se font plus discrets (présence de tache au plafond, mur humide, peinture qui cloque…) alors cela signifie que vous avez affaire à un dégât des eaux latent, et que le problème est installé depuis plus longtemps.
Dans les deux cas, vous devez déclarer le sinistre à votre assurance rapidement. Vous disposez en effet d’un délai de 5 jours pour cela à partir du moment où vous avez pris connaissance du sinistre.
Si vous habitez en appartement ou en maison mitoyenne, sachez que l’origine du dégât des eaux peut se situer chez l’un de vos voisins. Si vous constatez par exemple que la fuite d’eau continue alors que vous avez coupé votre arrivée d’eau, cela peut signifier que la fuite provient d’un autre logement.
Il est donc important de prendre contact avec vos voisins afin de les avertir du phénomène et vérifier s’ils n’en sont pas à l’origine. De plus, cela pourrait également leur permettre vérifier s’ils n’ont pas également subi des dommages (il n’est pas rare qu’un dégât des eaux touche plusieurs appartements, ou que la source du dégât des eaux se trouve plusieurs étages au-dessus, voire au-dessous !).
Si vous constatez que le dégât des eaux touche également les parties communes de l’immeuble, n’oubliez pas de vous rapprocher de votre syndic pour leur signaler le problème.
Enfin si vous êtes locataire, n’oubliez pas de prévenir votre propriétaire.
Détecter l’origine de la fuite : comment les experts peuvent vous aider dès les premiers signes ?
Dans une grande majorité de cas, la fuite ou le défaut à l’origine de votre dégât des eaux sera identifiable à l’œil nu.
Cependant dans 20 à 25% des cas environ, réussir à identifier précisément la fuite ou le défaut à l’origine du dégât des eaux se révélera bien plus complexe !
La fuite provient-elle de chez vous ? De chez l’un de vos voisins ? Des parties communes de votre sinistre ?
La véritable raison qui se cache derrière votre dégât des eaux peut souvent être complexe à identifier.
En cas de doute, nous vous conseillons donc de prendre contact avec des prestataires de la recherche de fuite qui seront en mesure de vous aider à déterminer l’origine précise de votre dégât des eaux.
Quand et comment alerter votre assureur pour une prise en charge rapide ?
Vous disposez d’un délai de 5 jours après la découverte du dégât des eaux dans votre habitation pour appeler votre assureur afin de déclarer l’incident.
N’hésitez pas à prendre des photos des dommages subis et à rassembler les justificatifs que vous pourriez avoir (factures, preuves d’achat…).
Munissez-vous de tous les justificatifs nécessaires et assurez-vous d’avoir mis vos biens à l’abri.
Comprendre les responsabilités et les démarches en fonction de l’origine du dégât des eaux
Les dégâts des eaux font partie des sinistres les plus courants en France avec plus de 1,5 million de cas recensés chaque année, et représentant 40% des sinistres en copropriété.
Que dit la législation en vigueur ?
Les dégâts des eaux sont encadrés par les dispositions de la convention IRSI depuis 2018. Ils étaient auparavant encadrés par les dispositions de la convention CIDRE qui était en place depuis 1970.
Il ne s’agit pas d’une législation à proprement parler mais de règles et de concepts sur lesquels les compagnies d’assurance se sont mises d’accord afin de simplifier le traitement des sinistres dégât des eaux.
Déterminer la responsabilité selon l’origine de la fuite : votre logement, celui d’un voisin, ou une zone commune ?
Afin d’accélérer la prise en charge des sinistres dégât des eaux, les responsabilités ont été définies et standardisées en fonction du montant des dommages matériels constatés dans le logement.
La convention IRSI encadre ainsi la gestion de ce type de sinistres en définissant 2 tranches de sinistres :
- Tranche 1 : pour les sinistres comprenant des dommages inférieurs à 1600€ HT :
- Si vous êtes locataire, c’est votre assurance qui est désignée gestionnaire du sinistre.
A ce titre, votre assurance prend en charge les indemnisations des dommages matériels, immatériels et les frais de recherche de fuite. Vous êtes libre de choisir le prestataire en recherche de fuite que vous souhaitez. N’hésitez pas à lire notre article sur pourquoi choisir vous-même votre prestataire en recherche de fuites.
- Si vous êtes propriétaire :
- En cas de bien occupé par vous-même, inoccupé ou en location saisonnière : c’est votre assurance qui est désignée gestionnaire du sinistre. Elle prendra en charge l’ensemble des dommages (matériels, immatériels) et les frais de recherche de fuite
- En cas de bien occupé par un locataire : c’est l’assurance de votre locataire qui est désignée gestionnaire du sinistre. Elle prendra alors en charge les dommages (matériels, immatériels) et les frais de recherche de fuite
Là encore, vous êtes libre de choisir le prestataire en recherche de fuite que vous souhaitez. Il suffit simplement de le signaler à votre assureur au moment de la déclaration. ’hésitez pas à consulter notre comparatif des prestataires en recherche de fuites !
Attention enfin : dans tous les cas, si le dégât des eaux est dû à une négligence ou une mauvaise utilisation d’un équipement, les frais seront à votre charge.
- Tranche 2 : pour les sinistres comprenant des dommages entre 1600€ HT et 5000€ HT :
- Si vous êtes locataire :
- C’est votre assurance qui est désignée gestionnaire du sinistre. Elle prendra en charge les dommages affectant vos biens personnels uniquement (meubles, électroménager etc.). L’assurance de votre propriétaire s’acquittera de la prise en charge du sinistre sur les dommages affectant le logement (murs, parquets etc.) et des frais de recherche de fuite
- Si vous êtes propriétaire :
- En cas de bien occupé par vous-même, inoccupé ou en location saisonnière : c’est votre assurance qui est désignée comme gestionnaire du sinistre. Elleeffectuera la prise en charge des dommages dans leur globalité : dommages sur les biens personnels, dommages sur le logement, et les frais de recherche de fuite.
- En cas de bien occupé par un locataire : c’est l’assurance de votre locataire qui sera désignée gestionnaire du sinistre. A ce titre l’assurance de votre locataire couvrira uniquement les dommages sur ses biens personnels. Votre assurance couvrira les dommages affectant le logement et les frais de recherche de fuite
Si il incombe un défaut d’assurance du propriétaire, c’est l’assurance du syndic qui prendra le relai pour la prise en charge des dommages affectant le logement et les frais de recherche de fuite.
Déclarer le sinistre : les délais et la procédure
Afin que votre sinistre puisse être correctement pris en charge, il est important de suivre quelques étapes essentielles.
Respecter les délais et suivre la procédure pas à pas pour une indemnisation optimale
Dans le cadre de votre assurance dégât des eaux, , vous disposez d’un délai de 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur à partir du moment où vous avez pris connaissance du sinistre, que vous soyez à l’origine ou que vous subissiez le dégât des eaux.
Vous pouvez effectuer cette déclaration directement par téléphone, même si la plupart des assureurs proposent aujourd’hui leur plate-forme de déclaration en ligne.
Dans le cas d’un sinistre découvert tardivement (cas d’une résidence secondaire ou d’une cave, garage, grenier ou dépendance), vérifiez bien les détails de votre contrat d’assurance, car la couverture des dépendances par votre contrat peut parfois être en option ou faire partie des exclusions de garantie.
L’importance du constat à l’amiable : comment le remplir correctement ?
Si le sinistre concerne plusieurs logements, vous devez remplir un constat amiable de dégât des eaux avec le ou les autres occupants concernés par le dégât des eaux. Chaque occupant devra alors renvoyer un exemplaire du constat amiable à son assureur.
Ce document servira de référence à votre assureur dans le cadre du règlement du sinistre afin d’aider à déterminer plus facilement les responsabilités de chaque assuré.
Prise en charge et règlement du sinistre
Le règlement de votre sinistre est encadré par certaines conventions. Nous allons voir cela ci-dessous en détail.
Application des conventions d’indemnisation : ce que vous devez savoir
Comme évoqué précédemment, la convention d’indemnisation applicable en cas de dégât des eaux est la convention IRSI (convention d’indemnisation et de recours des sinistres immeubles).
Ce texte encadre les sinistres liés à un dégât des eaux en copropriété depuis 2018 dont le montant des dommages est inférieur ou égal à 5000€ HT.
Attention : ce montant correspond uniquement à la valeur des biens matériels endommagés dans le logement (moyennant leur vétusté), et ne comprend pas les frais de travaux ou de remise en état.
Pour que la convention IRSI soit applicable, l’origine du sinistre doit se situer dans l’immeuble ou dans un immeuble mitoyen ou voisin et mettre en cause au moins deux sociétés d’assurance adhérentes à la convention.
Évaluation des dommages : comment ça se passe et quelles sont les modalités de règlement ?
Afin de pouvoir évaluer le montant des dommages, l’assureur gestionnaire disposera de différents moyens en fonction de la complexité du sinistre.
Ainsi dans le cadre de sinistres dégâts des eaux de tranche 1 (dommages inférieurs à 1600€) :
- Si le sinistre ne présente que des dommages matériels, l’assureur gestionnaire pourra évaluer ces dommages par tous moyens à sa convenance (grilles de vétusté, présentation de factures etc.),
- Si le sinistre présente des dommages immatériels (frais de relogement, perte de loyer, perte d’exploitation…) l’assureur gestionnaire devra évaluer ces dommages en menant une expertise.
Et dans le cadre de sinistres dégâts des eaux de tranche 2 (dommages de 1600€ à 5000€) :
- Procéder à une expertise pour l’évaluation des dommages, dans tous les cas (dommages matériels et immatériels).
A savoir : le processus d’indemnisation sur les biens matériels est pratiqué depuis longtemps par les assurances. Des grilles et barèmes d’appréciation précis permettent une évaluation rapide des dommages matériels sur de « petits » sinistres (inférieurs à 1600€) sans besoin de recourir à une expertise. Une expertise sera en revanche nécessaire pour les sinistres présentant des dommages supérieurs à 1600€.
Prévention et entretien : les clés pour éviter les dégâts des eaux à l’avenir
Nos conseils pour prévenir les fuites
Afin de minimiser les risques de dégât des eaux liées à des fuites, quelques conseils simples peuvent aider :
- Au niveau des éléments sanitaires, pensez à contrôler régulièrement l’état des joints de vos baignoire, évier, douche et lavabo
- En ce qui concerne les canalisations d’alimentation, pensez à vérifier régulièrement votre compteur d’eau. Un compteur qui tourne alors qu’aucun robinet n’est ouvert peut être le signe révélateur d’une fuite cachée.
- Au niveau des canalisations d’eaux usées, veillez à ce qu’aucun objet ou liquide ne puisse venir les boucher ou les endommager (objet jeté dans les toilettes, huile dans l’évier etc.)
- Au niveau des gouttières, vous pouvez procéder à un entretien régulier pour éviter leur engorgement et leur débordement (nettoyage des feuilles etc.)
- Enfin concernant l’étanchéité du bâtiment, pensez à inspecter régulièrement vos façades à la recherche de fissures ou autres signes de faiblesse. En raison des difficultés d’accès à la toiture, nous vous recommandons de passer par des professionnels pour effectuer une inspection régulière de l’état de votre toiture ou toit terrasse.
Reconnaître les signes avant-coureurs
Parmi les signes avant-coureurs d’un dégât des eaux, la présence de taches au plafond, le décollement de peinture ou des murs gorgés d’eau sont assurément les signes les plus visibles.
Avant que la situation s’aggrave, vous pouvez faire appel à un professionnel spécialisé dans la recherche de fuite avant de déterminer l’origine du problème.
Et que vous soyez à l’origine du dégât ou non, n’oubliez pas de déclarer le sinistre à votre assurance dans les 5 jours.
Un doute ? Faites contrôler vos installations par des experts de la détection de fuite.
Et que vous soyez à l’origine du dégât ou non, n’oubliez pas de déclarer le sinistre à votre assurance dans les 5 jours.
Attention toutefois : si le dégât des eaux est dû à une négligence de votre part, votre assurance ne prendra pas en charge votre sinistre.
Avant que la situation s’aggrave, n’hésitez pas donc à faire appel aux services de professionnels spécialisés dans la recherche de fuite dans le cadre de dégât des eaux comme Ax’eau. Grâce à notre équipe de 70 techniciens répartis dans toute la France, nous pouvons intervenir rapidement chez vous dans le cadre de la déclaration du sinistre à votre assurance afin de déterminer rapidement l’origine du problème.
Vous souhaitez en savoir plus ? N’hésitez pas à découvrir notre prestation en recherche de fuite dans le cadre d’un dégât des eaux.
