Annoncée comme un axe stratégique du « plan eau » d’Emmanuel Macron fin mars 2023, le Gouvernement souhaite une généralisation de la tarification progressive de l’eau dans un contexte de sécheresse inédit en France.
Avant de voir en quoi consiste la tarification progressive, il convient de rappeler qu’historiquement en France le prix de l’eau est facturé à un prix standard au mètre cube, et ce quelle que soit votre consommation.
Petit détail : toutes les communes en France ne pratiquent pas le même tarif au mètre cube. Le prix de l’eau potable en France se situe en effet entre 1,50€ le mètre cube et 2,50€ le mètre cube, et ce en fonction de l’endroit où vous habitez.
Pour information, les villes avec le tarif le plus bas se situent généralement sur le quart Sud-Est de la France (région Provence-Alpes-Côte d’Azur). A contrario, les villes avec le tarif le plus élevé se situent généralement sur le quart Nord-Est de la France (Nord, Normandie, Bretagne).
La tarification progressive de l’eau est un dispositif qui existe depuis 2012 en France. Il autorise les communes – ou communautés de communes – en charge de la gestion de l’eau potable à établir un prix de l’eau au m3 différent en fonction de la quantité consommée.
Qu’est-ce que la tarification progressive de l’eau ?
L’objectif de ce dispositif est d’améliorer la gestion de la ressource en eau en incitant les consommateurs – particuliers comme professionnels – à plus de sobriété dans leurs usages.
Déjà testé dans certaines villes de France comme Dunkerque depuis 2012, ou dans les 14 communes de la communauté de communes de Montpellier depuis le début de l’année 2023, le Gouvernement souhaite la généralisation du dispositif sur tout le territoire
L’objectif du Gouvernement est afin de parvenir à une baisse de 10% de la consommation d’eau d’ici 2030 au niveau national.
Comment fonctionne la tarification progressive de l’eau ?
Afin d’inciter à plus de sobriété dans les usages, la tarification progressive de l’eau permet donc aux communes qui le souhaitent de mettre place une tarification différente en fonction du volume d’eau consommé par un foyer, en considérant qu’un foyer se compose généralement de 4 personnes.
En conséquence : plus vous consommerez, plus vous paierez.
Ainsi si votre commune fait le choix de ce système de tarification, celle-ci décomposera votre consommation en 3 ou 4 paliers (les volumes entre chaque palier pouvant varier selon la commune) :
- La tranche 1 « consommation essentielle », entre 0 et 80 m3 d’eau consommée par an : ce palier correspond aux besoins de première nécessité d’un foyer,
- La tranche 2 « consommation utile », de 80 m3 à 200 m3 : il s’agit toujours d’un usage raisonnable, mais qui impactera les foyers qui consomment légèrement plus que la moyenne
- La tranche 3 « consommation de confort », au delà de 200 m3 d’eau consommée par an : cette tranche correspond aux foyers qui ont un usage plus élevé que les autres : arrosage à l’eau potable, remplissage de piscine etc.
- Une éventuelle tranche 4 pour les très gros consommateurs (généralement au dessus des 250 m3) dans les communes qui le souhaitent
Les avantages et les inconvénients de la tarification progressive de l’eau
Avec une consommation moyenne se situant autour des 120 m3 par foyer et par an, de nombreux usagers risquent d’être impactés par la généralisation de cette mesure.
Toutefois selon votre situation, cet impact ne sera pas forcément à la hausse et pourrait même vous permettre de faire des économies.
En effet, l’instauration de la tarification progressive allant de pair avec un tarif moindre sur les 80 premiers mètres cubes consommés, elle aura donc pour effet de faire baisser votre facture sur cette première tranche de consommation. Ainsi si vous êtes dans la moyenne d’un foyer français, vous devriez voir vos factures baisser.
A partir de la moyenne des 120 mètres cube par an et au dessus, alors vous pourriez commencer à être impacté par le tarif du palier 2. En effet selon la commune où vous habitez, le tarif au mètre cube du palier 2 pourrait être légèrement plus élevé que le tarif unique actuel. Cela dépendra essentiellement de la politique de gestion de l’eau voulue par votre élu.
N’hésitez donc pas à votre rapprocher de votre mairie pour en savoir plus sur votre situation.
Vous l’aurez compris, la tarification progressive est donc avant tout une mesure écologique visant à plus de sobriété. Cependant, elle peut également être vu comme une mesure de tarification sociale dans un certain point de vue.
Selon Henri Smets, Président fondateur de l’ADEDE (Association pour le développement de l’économie et du droit de l’environnement), dans un pays comme la France chacun devrait pouvoir bénéficier d’un accès à l’eau potable qu’il soit en mesure ou non d’en payer le prix.
La tarification progressive peut donc permettre d’aider les foyers les moins aisés en leur donnant un accès aux besoins essentiels en eau à un tarif préférentiel, tout en reportant sur les foyers les plus aisés le coût réel du prix de l’eau.
Ainsi à Dunkerque après 10 ans de tarification progressive, le vice-président de la Communauté urbaine Bertrand Ringot estime en effet que 80% des foyers ont été gagnants avec cette mesure. Un chèque eau a même été mis en place dans la ville pour permettre aux familles nombreuses, plus consommatrices mais par nécessité, de bénéficier d’une aide supplémentaire.
Il convient toutefois de remettre ce chiffre dans son contexte, car si seuls 20% de foyers sont ainsi impactés négativement dans cette région, c’est aussi parce qu’une minorité d’habitants est équipée d’une piscine à Dunkerque.
La situation est bien plus défavorable dans le Sud de la France où les propriétaires de piscine sont en général plus nombreux.
Conseils pratiques et perspectives d’avenir de la tarification progressive de l’eau
Alexandre Mayol, économiste et maitre de conférences à l’Université de Lorraine a déclaré : « Pour mieux préserver l’eau, il faudrait déjà savoir ce que l’on consomme »
En effet pour ce chercheur, la première étape pour prendre conscience d’éventuels efforts à faire en terme de sobriété commence par mieux connaître la consommation de son foyer.
Il est vrai que pendant longtemps, nous ne faisions pas réellement attention au volume d’eau que nous consommions chaque année étant donné le faible coût au mètre cube qui nous était facturé.
Grâce aux tranches instaurées par la tarification progressive, Alexandre Mayol pense que cela permet aux usagers de prendre davantage conscience de leur consommation d’eau annuelle, le premier pas indispensable permettant de mesurer une évolution dans ses habitudes de consommation d’une année sur l’autre.
L’idée est d’instaurer un cercle vertueux et de prendre conscience que la ressource en eau n’est plus aussi abondante qu’il y a quelques années, et le sera encore moins à l’avenir compte tenir du dérèglement climatique sous nos latitudes.
