Quelle tuile ! Vous venez de remarquer la présence d’une fuite sur votre toiture, et vous ne savez pas dans quelle mesure votre assurance pourra vous indemniser ?
Vous êtes au bon endroit !
Dans cet article, nous allons vous aider à y voir plus clair quant à la prise en charge de votre sinistre par votre assurance et à comprendre toutes les subtilités de votre contrat d’assurance habitation.
Comprendre la couverture de l’assurance habitation
Dans le cadre de votre contrat d’assurance habitation, vote assurance intègre généralement une garantie « dégât des eaux ».
La garantie « dégât des eaux » vous permet de bénéficier d’un dédommagement des biens endommagés lors d’un sinistre, notamment en cas de dégât des eaux dont l’origine se situe au niveau d’une fuite sur la toiture.
Attention toutefois car cette garantie permet de bénéficier d’une indemnisation uniquement sur les conséquences d’un sinistre, et non de ses causes.
Cela signifie que dans le cadre de la garantie dégâts des eaux, votre contrat d’assurance habitation couvrira généralement uniquement les dommages causés par des infiltrations d’eau via la toiture (c’est à lire les dommages faisant conséquence au sinistre), La garantie dégâts des eaux n’inclura pas les éventuels travaux de réparation à réaliser sur la toiture (étant eux à l’origine du sinistre).
L’indemnisation portera donc uniquement sur vos biens endommagés pendant le sinistre ainsi que les éventuels les travaux de remise en état de votre logement (reprise des plafonds, cloisons, peintures etc.), et, à l’exception des frais de recherche de fuite, les coûts liés à la réparation de la toiture resteront donc intégralement à votre charge.
Autre point important à noter : afin de pouvoir rentrer dans les critères de dédommagement, certains contrats d’assurance habitation contiennent certaines exclusions à la prise en charge, notamment :
- En cas de défaut d’entretien, de vétusté, ou d’absence de réparation caractérisé,
- En cas de d’absence de nettoyage des gouttières ou chéneaux,
- En cas de d’absence d’entretien des solins de cheminée ou de faitage,
Enfin, sachez que l’intégration d’une garantie « dégâts des eaux » dans un contrat habitation n’est pas obligatoire pour les compagnies d’assurance. Pensez donc à vérifier les détails de votre contrat, et plus particulièrement les conditions générales au niveau de la section « Evènements garantis » ou « Dommages aux biens / Dégât des eaux ».
Déclaration et gestion des fuites sur toiture
Afin de faciliter le processus d’indemnisation, quelques étapes importantes sont à respecter :
Déclarer le sinistre à votre assurance
Comme tout sinistre lié à un dégât des eaux, vous disposez de 5 jours pour effectuer votre déclaration auprès de votre compagnie d’assurance par tout moyen nécessaire (téléphone, email, courrier…).
Limiter l’étendue des dégâts
Afin de sécuriser votre logement et de limiter l’étendue des dégâts, pensez à protéger le reste de votre habitation jusqu’à ce que vous ayez reçu l’accord de prise en charge de votre assureur.
Vous pouvez par exemple faire bâcher votre toit jusqu’à l’intervention du couvreur, et entreposer les biens susceptibles d’être endommagés dans une autre pièce ou local de stockage.
Faire appel à un prestataire en recherche de fuites
Lors de votre déclaration, votre assurance vous proposera généralement de faire appel à un prestataire en recherche de fuites afin de localiser.
Votre assurance vous proposera généralement une liste de prestataires avec qui elle a l’habitude de travailler. Afin d’être sûr que la recherche de fuites soit faite correctement, nous vous conseillons de vérifier que le prestataire suggéré par l’assurance est bien un prestataire spécialisé en recherche de fuites, comme Ax’eau.
Sachez également que votre assurance ne peut pas vous choisir de vous imposer un prestataire : vous êtes ainsi libre faire appel au prestataire en recherche de fuites de votre choix en le signalant simplement à votre assurance. Votre assurance sera de régler la facture du prestataire.
Intervention d’un expert ?
En fonction de l’ampleur des dégâts, votre assurance pourra décider de mandater un expert. Un expert d’assurance mandaté par votre assureur si le montant des dommages déclaré est supérieur à 1600€ (hors frais de réparation de la toiture).
Si c’est le cas, l’expert aura alors la charge de déterminer précisément la cause du sinistre, d’évaluer l’étendue des dégâts sur votre toiture et estimer le montant global des dommages avec précision.
En fonction de la complexité du dégât des eaux, l’expertise pourra se faire à domicile ou à distance. L’expert pourra vous demander de lui envoyer des photos ou de lui transmettre certains éléments nécessaires à l’évaluation du sinistre.
A l’issue de son passage, l’expert rend ses conclusions à la compagnie d’assurance afin de proposer une offre d’indemnisation en fonction des spécificités de votre contrat d’assurance habitation.
Dans tous les cas, attendez l’accord préalable de votre assurance ainsi que le passage éventuel de l’expert avant d’entamer tous travaux de réparation sur votre toiture.
Franchises et indemnisation en cas de fuite sur toiture
Si votre fuite sur toiture rentre dans les conditions de la garantie dégât des eaux de votre contrat d’assurance habitation, votre assurance pourra alors vous verser une indemnisation.
Concernant l’immobilier (plafonds, cloisons intérieures), l’indemnisation des dommages sera calculée en fonction de plusieurs critères pouvant intégrer l’application d’un coefficient de vétusté ainsi qu’une déduction du montant de la franchise. Elle prendra généralement en compte la valeur de reconstruction, bien que certains contrats également prendre en compte la valeur à neuf selon l’option que vous aurez souscrite.
Concernant les biens mobiliers (meubles, appareils, vêtements…), l’indemnisation des dommages sera effectuée sur la base des photos et factures justificatives que vous pourrez fournir et en fonction du montant du capital immobilier que vous aurez indiqué dans les détails de votre contrat d’assurance habitation. Prenez donc soin de conserver ce type de documents.
Enfin, une franchise pourra également être appliquée sur l’indemnisation que vous recevrez. Le montant de cette franchise étant différent selon chaque compagnie d’assurance, nous vous invitons donc à vous référer au détail de votre contrat pour connaitre ce montant.
Les garanties à surveiller en cas de fuite sur toiture
Votre contrat d’assurance habitation est généralement un contrat multirisque intégrant plusieurs garanties. Si la garantie « dégât des eaux » s’applique dans le cas de fuites ou d’infiltrations résultant d’une accumulation d’eau imprévue, notamment en cas de forte pluie, d’autres cas spécifiques existent :
En cas de dégâts causés par un violent événement climatique
La garantie Tempête, grêle et neige sera alors applicable. Elle prendra en charge les dommages matériels causés par l’action directe du vent, une chute de grêle ou l’action du poids de la neige sur les toitures.
En cas de dégâts causés par une catastrophe naturelle
En cas d’événements de plus forte intensité, c’est la garantie Catastrophe naturelle s’appliquera alors.
Afin de pouvoir bénéficier de cette garantie, il faut qu’un arrêté ministériel soit publié au Journal Officiel. L’arrêté devra alors préciser les communes concernées par l’arrêté, la nature de l’événement ainsi que la date de survenance de la catastrophe.
En cas de dégâts causés par une malfaçon ou un défaut de construction
Enfin dans ce dernier cas, si votre maison a moins de 10 ans lors du sinistre et ne présente pas de défaut d’entretien, nous vous recommandons de vous rapprocher du constructeur de votre maison afin de faire jouer la garantie décennale. En effet, tout dommage sur une maison de moins de 10 ans rentre dans le cadre de la garantie décennale obligatoire.
Cette garantie peut permettre de couvrir non seulement les frais de réparation liés aux conséquences de la fuite, mais également les frais de réparation des causes de la fuite !
Si vous avez souscrit à une assurance dommages-ouvrage lors de la construction de votre maison ou de votre toiture, vous pourrez alors déclarer directement le sinistre à votre assureur. C’est alors votre assurance qui pourra vous indemniser et se retourner contre l’assurance du constructeur.
Conseils pour prévenir les fuites de toiture
Vous l’aurez compris, afin d’être prises en charge dans le cadre d’un dégât des eaux, les fuites sur toiture doivent résulter d’un problème accidentel. Cependant afin de limiter l’apparition de fuites, quelques précautions simples peuvent être prises en compte.
Procédez à un entretien régulier de votre toiture
En maison, si vous êtes locataire, vous êtes responsable de l’entretien courant du logement et en conséquence de l’entretien de la toiture. Il vous incombe donc de procéder au nettoyage des feuilles mortes ou de la neige qui aurait pu s’accumuler dans vos gouttières ou sur votre toiture.
En cas de dégât des eaux résultant d’une infiltration sur votre toiture, si l’inspection révèle un défaut d’entretien vous pourriez être responsable et devoir assumer entièrement les frais de remise en état du bien. En cas de vétusté de la toiture ou de malfaçon, le propriétaire devra prendre en charge les frais de remise en état.
En appartement, la toiture est généralement considérée comme une partie commune. Dans ce cas-là, c’est le syndic de copropriété qui devra prendre en charge les réparations. Attention toutefois : pensez à consulter le règlement de la copropriété car le toit peut également être considéré comme une partie privative dans certains cas. Si c’est le cas, c’est la responsabilité du propriétaire ou locataire occupant les lieux qui sera mise en cause via sa garantie dégât des eaux.
Surveillez l’apparition de signes avant-coureurs
Avant qu’un problème d’infiltrations ne dégénère, surveillez les premiers signes d’un possible dégât des eaux en inspectant vos plafonds à la recherche de taches ou traces d’humidité.
Faites appel à des professionnels de la recherche de fuites
Enfin au moindre doute, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels de la recherche de fuites.
Avant de faire appel à votre couvreur, un prestataire spécialisé en recherche de fuites pourra être en mesure d’effectuer un diagnostic complet de votre habitation en contrôlant non seulement l’étanchéité de votre toiture mais aussi l’ensemble de vos canalisations après compteur.
Le service de professionnels en recherche de fuites vous permettra ainsi de savoir précisément si la fuite provient de votre toiture ou non.
